Amendement n° I-CF1336 de M. Daniel Labaronne sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au II de l’article 244 quater B du code général des impôts, le j) est supprimé.

L'exposé des motifs

L’Institut Montaigne a souligné que le crédit impôt recherche (CIR), conçu initialement pour encourager et soutenir les activités de recherche et développement (R&D) au sein des entreprises, est devenu la dépense fiscale la plus coûteuse depuis 2023, représentant 7,2 milliards d’euros de dépenses fiscales. Le CIR induit des effets de distorsion favorables aux grandes entreprises, qui, si elles… (extrait)