Amendement n° I-CF1349 de M. Karim Benbrahim sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Le 1 de l’article 199 sexdecies du code général des impôts est complété par un d ainsi rédigé : « d) Le suivi d’une formation aux gestes de premiers secours lorsque ladite formation reste à charge du contribuable ou d’une personne rattachée au foyer fiscal. La liste des formations concernées est précisée par décret. » II. - Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe… (extrait)

L'exposé des motifs

Face à un accident ou un malaise, la réalisation des gestes de premiers secours est essentielle pour sauver des vies. Une prise en charge rapide d’une personne victime d’un accident ou d’un malaise permet en effet d’augmenter significativement les chances de survie. Pourtant, en France, une trop faible part de la population est formée à ces gestes qui sauvent. Le taux de formation de la population… (extrait)