Rejeté.
I. Le chapitre I bis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 885 A. - Sont soumises à l’impôt annuel de solidarité sur la fortune, lorsque la valeur nette taxable de leur patrimoine est supérieure à 1 000 000 € : « 1° Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, à raison de leurs biens situés en France ou hors de France. « Toutefois, les personnes physiques mentionnées au premier alinéa qui n’ont pas été fiscalement… (extrait)
Cet amendement du groupe LFI-NFP, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à mettre en place, dès le 1er janvier 2025, un impôt sur la fortune (ISF) qui concerne les foyers dont le patrimoine net est supérieur à 1 million d’euros. Cette contribution repose sur trois composantes : 1) Une composante “socle”, avec un taux faible, soit 0,5 %, sur l’ensemble du pa… (extrait)