Rejeté.
Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° La deuxième, la troisième, la quatrième et la cinquième ligne du tableau du second alinéa de l’article L. 312-79 sont supprimées ; 2° En conséquence, les articles L. 312-80, L. 312-81, L. 312-83, L. 312-84 sont abrogés.
Cet amendement a pour objectif de supprimer la fiscalité réduite pour les biocarburants de première génération. Produits à partir de cultures habituellement destinées à l’alimentation, ces biocarburants ne doivent plus bénéficier de tarifs réduits d’accises. Cette aberration régulièrement rappelée par le groupe écologiste a également été pointée du doigt par l’Inspection générale des finances dans… (extrait)