Rejeté.
Le code des impositions sur les biens et service est ainsi modifié : 1° Au d du 1° de l’article L. 422-15, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 2 000 » ; 2° L’article L. 422-22 est ainsi rédigé : « Le tarif de solidarité prévu au 2° de l’article L. 422-20 est déterminé en fonction du type d’aéronef, de la destination finale et de la distance parcourue par le passager et des services additionnels dont le passager bénéficie à bord, sans supplément de prix par rapport à d’autres pas… (extrait)
Cet amendement vise à refondre le tarif de solidarité, composante de la taxe sur le transport aérien de passagers, en alignant le barème de la classe économique sur le niveau allemand, et en doublant ce barème pour obtenir le montant en classes premium. Le barème de l’aviation d’affaires commerciale est mesuré pour égaler l’effet de la TICPE sur le kérosène (à laquelle l’aviation commerciale d’aff… (extrait)