Amendement n° I-CF1421 de Mme Christine Arrighi sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À partir du 1er janvier 2027, il est instauré une taxe, appelée taxe grands voyageurs aériens, sur les transports aériens de passagers mentionnés aux articles L. 422-13 à L. 422-40 du code des impositions sur les biens et services. II. - Le montant de cette taxe est déterminé en fonction du nombre de trajets aériens effectués par le passager au cours d’une année civile. Le barème et les modalités de calcul de cette taxe sont fixés par décret en Conseil d’État.

L'exposé des motifs

Cet amendement instaure, à compter du 1er janvier 2027, une taxe « grands voyageurs aériens ». Cette taxe vise à encourager la réduction du nombre de trajets aériens répétés par les passagers, et à contribuer à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur aérien. La taxe sera appliquée aux passagers en fonction du nombre de trajets effectués chaque année civile, selon des … (extrait)