Amendement n° I-CF1462 de M. Matthias Renault à l'article 12

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, 1° Substituer au taux : « 9 % » le taux : « 18 % » ; 2° Substituer au taux : « 5,5 % » le taux : « 11 % ».

L'exposé des motifs

Le rendement attendu pour 2025 pour la contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime est de 500 M€. Le présent amendement propose un doublement du taux, de sorte que le rendement attendu en 2025 soit d'un montant de 1 Md €.