Amendement n° I-CF1464 de M. Matthias Renault à l'article 28

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Insérer un alinéa ainsi rédigé : « III. - Après la première phrase du B du V, il est inséré une phrase ainsi rédigée :« Pendant la durée de l’expérimentation, les clubs de jeux sont autorisés à exploiter les machines à sous mentionnées à l’article L. 321-5-1 du code de la sécurité intérieure ».

L'exposé des motifs

Le principe général d'interdiction des jeux de hasard en France - édictée depuis le XIXème siècle - connaît de nombreuses exceptions, parmi lesquelles les casinos et, depuis loi du 28 février 2017, les clubs de jeux à Paris. S'agissant de ces derniers, l'expérimentation ouverte à compter de 2018 relève d'une rupture avec une législation ancienne, datant de 1919, interdisant les jeux non seulement … (extrait)