Amendement n° I-CF1522 de M. Benjamin Dirx à l'article 33

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seizième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 100 444 000 », le nombre : « 146 444 000 ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par le relèvement du taux du prélèvement sur les paris sportifs en ligne prévu à l’article 1609 tricies du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à compenser la diminution des crédits alloués à plusieurs dispositifs du programme 219 Sport en augmentant les ressources budgétaires de l’ANS par le relèvement du plafond de la taxe affectée aux paris sportifs en ligne. Les dispositifs concernés sont les suivants : - le plan « 5 000 équipements sportifs - Génération 2024 », dont les crédits de paiement (CP) sont rédui… (extrait)