Amendement n° I-CF1531 de M. Stéphane Delautrette sur après l'article 33, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code de l’environnement est ainsi modifié : Après le a de la sous-section 3, de la section 3, du chapitre 3, du titre Ier, du livre II, il est inséré un paragraphe composé d’un article unique ainsi rédigé : « Redevance pour pollution issue des produits contenant des micropolluants » « Art. L. 213-10-13. A. - Sont considérés comme des micropolluants, au sens de cet article : « 1° Les microfibres plastiques que sont l’acrylique et le polyester ; « 2° Les métaux que sont le zinc, le cuivre,… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à la création d’une redevance « pollution émergente » sur tous les principaux polluants pour financer une stratégie nationale de protection du cycle de l’eau (Pfas, médicaments, cosmétiques, micro-plastiques...) En complément et au regard d’une liste de substances et molécules visées par la redevance pour pollutions diffuses assez limitées,… (extrait)