Amendement n° I-CF1557 de M. Pierrick Courbon à l'article 33

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seizième ligne et à la troisième colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant : « 100 444 000 », le montant : « 289 792 867 ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XV. - La perte de recettes pour l’État résultant du présent article est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le plafond de la taxe sur les paris sportifs et à affecter son produit à l’Agence nationale du sport. Autorisés en 2010, les paris sportifs en ligne font désormais partie du quotidien de nombreux Français, en particulier dans les quartiers populaires. Mais le développement de comportements addictifs inquiète, encouragés par des publicités ciblées et des partenariats… (extrait)