Rejeté.
I. - La section 1 du chapitre X du titre premier du livre III du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° À l’article L. 31-10-2 : a) Le second alinéa est supprimé ; b) Au cinquième alinéa, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « troisième » et c) À la fin du même alinéa, les mots : « aux deuxième et troisième alinéas » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa » ; 2° Au début de la première phrase du V de l’article L. 31-10-3 : le mot : « troisième »… (extrait)
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à rétablir le dispositif du prêt à taux zéro avant son recentrage par la loi de finances 2024. Le recentrage du prêt à taux zéro décidé l’année passée sur les seuls logements neufs « dans un bâtiment d’habitation collectif » situés en zones tendues a conduit à exclure du dispositif les maisons individuelles ainsi que de nombreux territoires. Dans u… (extrait)