Non soutenu.
I. - La section V du chapitre II du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° L’intitulé du 12° est ainsi rédigé : « Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques, chorégraphiques ou de cirque » ; 2° L’article 220 sexdecies est ainsi modifié : a)Au premier alinéa du I, après le mot : « dramatiques », est inséré le mot : « , chorégraphiques » ; b) Le II est ainsi modifié : - après le mot : « dramatiques », est in… (extrait)
Créé par la loi de finances pour 2021, le crédit d’impôt dit « spectacle vivant » permet aux entreprises exerçant une activité d’entrepreneur de spectacles vivants, soumises à l’impôt sur les sociétés de bénéficier d’un crédit d’impôt « au titre des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation de représentations théâtrales d’oeuvres dramatiques ou de cirque » (selon les termes de l’arti… (extrait)