Amendement n° I-CF1616 de M. Erwan Balanant sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - La section V du chapitre II du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° L’intitulé du 12° est ainsi rédigé : « Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques, chorégraphiques ou de cirque » ; 2° L’article 220 sexdecies est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, après le mot : « dramatiques », est inséré le mot : « , chorégraphiques » ; b) Au 1° du II, après le mot « dramatiques » est inséré le mot « , c… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli Créé par la loi de finances pour 2021, le crédit d’impôt dit « spectacle vivant » permet aux entreprises exerçant une activité d’entrepreneur de spectacles vivants, soumises à l’impôt sur les sociétés de bénéficier d’un crédit d’impôt « au titre des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation de représentations théâtrales d’oeuvres dramatiques ou de cirque » (selon … (extrait)