Rejeté.
L’article 976 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I et II, les mots : « trois quarts » sont remplacés par les mots : « de la moitié » ; 2° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La fraction de l’exonération est portée au trois-quarts lorsque les terrains sont ouverts à la libre circulation des personnes. »
Cet amendement vise à inciter les propriétaires à ouvrir leur propriété privée rurale et forestière, afin de garantir une plus large accessibilité de la nature pour toutes et tous. Il s’agit concrètement de limiter le bénéfice de l’exonération de l’impôt sur la fortune immobilière à hauteur de 75% aux propriétaires forestiers qui choisissent de rendre leurs domaines accessibles, et… (extrait)