Amendement n° I-CF1665 de M. Mathieu Lefèvre à l'article 33

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la trente-neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 507 000 000 », le nombre : « 555 000 000 ». II. - À la vingt-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 457 000 000 » le nombre : « 555 000 000 ».

L'exposé des motifs

Alors que l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées) joue un rôle majeur dans l'insertion professionnelle et l’emploi des personnes en situation de handicap en France, le projet de loi de finances pour 2025 ajoute un nouveau plafonnement de la taxe affectée à cette structure à 457 millions d’euros. Ce montant plafond se situe à un niveau très inférieur a… (extrait)