Rejeté.
Le chapitre VIII nonies du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi rétabli : « Chapitre VII nonies : Taxe sur les dépenses de publicité comparative « Art. 302 bis KI - I. - Il est institué à compter du 1er janvier 2025 une taxe sur les dépenses de publicité comparative telle que définie aux articles L. 122-1 à L. 122-7 du code de la consommation. « II. - Cette taxe est due par toute personne assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée. Elle e… (extrait)
Cet amendement instaure une taxe sur la publicité comparative. Dans un contexte d’inflation et de perte de pouvoir d’achat depuis plus de 2 ans, qui pèse notamment sur le secteur agricole et alimentaire, la publicité comparative nourrit une « guerre des prix » entre les grandes enseignes, qui fait par ailleurs primer auprès du consommateur la question de la dépense sur toutes les autres, dont… (extrait)