Amendement n° I-CF1746 de M. Philippe Brun à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer au montant : « 1 milliard d’euros », le montant : « 800 millions d’euros ». II. - En conséquence, opérer les mêmes substitutions aux trois occurrences des alinéas 7 et 8. III. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au montant : « 1,1 milliard d’euros », le montant : « 900 millions d’euros ».

L'exposé des motifs

Cet article est particulièrement surprenant. Partant du constat récurrent des études économiques que les plus grandes entreprises ne paient pas leur juste part d’impôt, il propose d’instaurer une contribution exceptionnelle visant à corriger cette situation. Cependant, le seuil choisi nous semble trop élevé : il couvre à peine le CAC 40, et laisse à l’abri de nombreuses entreprises, notamment du S… (extrait)