Non soutenu.
Le IV de l’article 232 du code général des impôts est complété par les mots : « , puis à 50 % à compter de la quatrième. À compter du 1er janvier 2026, son taux progresse de 10 % pour deux années de vacance supplémentaires jusqu’à 100 % à partir de la quatorzième année. »
Selon les chiffres de l'INSEE, la France recense aujourd'hui plus de 3 millions de logements vacants, un nombre en hausse constante depuis 1990, avec une progression de près de 1,2 million, soit 60 %. Cette tendance, qui touche la quasi-totalité des départements, est d'autant plus alarmante en raison de la rapidité de son évolution. Entre 2005 et 2023, le nombre de logements vacants a crû à un ryt… (extrait)