Rejeté.
Au chapitre VII du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un article 302 bis K bis ainsi rédigé : « Art. 302 bis K bis I. - À compter du 1er janvier 2025, une contribution additionnelle, dénommée taxe de solidarité sur les billets d’avion, est due par les entreprises de transport aérien public. II. - La taxe est assise sur le nombre de passagers et la masse de fret et de courrier embarqués en France, quelles que soient les conditions tarifaires … (extrait)
Cet amendement identique du nouveau front populaire vise une contribution additionnelle, due par les entreprises de transport aérien public.