Amendement n° I-CF1771 de M. Éric Coquerel sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le L de l’article 278-0 bis du code général des impôts est supprimé.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le taux réduit de 5,5 % sur les droits d’entrée pour la viste d’un parc zoologique. Ce taux avait été abaissé en 2017 à 5,5 %, entraînant une perte de recettes de 7,2 millions d’euros pour l’État et créant une discrimination par rapport à d’autres secteurs culturels tels que les parcs botaniques, les foires et les salons, les expositions autorisées, les parcs à thèm… (extrait)