Amendement n° I-CF1793 de M. David Amiel à l'article 33

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la trente-neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 507 000 000 », le nombre : « 555 000 000 ». II. - Supprimer la vingt-septième ligne du tableau de l'alinéa 5. III. - Supprimer l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit la suppression du plafonnement de la taxe affectée à l’AGEFIPH. Le plafonnement envisagé conduirait à une baisse de ressources de 20 %, menaçant des actions indispensables pour accompagner les travailleurs en situation de handicap. Alors que les Jeux Paralympiques doivent être l’occasion d’accélérer les actions en matière d’inclusion, cette décision va à rebours de cet objec… (extrait)