Amendement n° I-CF1802 de M. Corentin Le Fur sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 421-78 du code des impositions sur les biens et services est ainsi rédigé : « Est exonéré tout véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’hydrogène. « Pour le véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, la masse en ordre de marche fait l’objet d’un abattement de 300 kilogrammes, dans la limite de 15 % de cette même masse. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure les véhicules électriques dans le périmètre du « malus au poids ». Déjà adoptée par le Sénat lors des précédents examens budgétaires, cette disposition permet de ne pas exonérer les véhicules électriques du malus poids au seul motif qu'ils sont électriques. Un véhicule électrique plus lourd est, au même titre qu'un véhicule thermique, un véhicule plus gourmand en éner… (extrait)