Retiré.
L’article 158 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du 5.a. : a) A la première phrase, les mots : « Les pensions et retraites » sont remplacés par les mots : « Les pensions, autres que les pensions de retraite et de vieillesse, » ; b) En conséquence, à la deuxième phrase, les mots : « pensions et retraites » sont remplacés par les mots : « pensions, autres que les pensions de retraite et de vieillesse, » . 2° Après le deuxième alinéa du 5.a, insérer un alinéa ainsi… (extrait)
Le Gouvernement entend, par le décalage de l’indexation des pensions de retraite au 1er juillet, baisser les dépenses sociales de 3,6 Mds€. Plusieurs propositions alternatives pourraient être étudiées pour préserver les petites retraites dont la diminution du plafond de l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite (plafonné à 4231 €), considérant que la poursuite de l’abattement de 10 % pour … (extrait)