Amendement n° I-CF1849 de Mme Eva Sas sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 422-14 est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : « Est soumis à la taxe tout embarquement sur le territoire de taxation mentionné à l’article L. 422-16 de passagers à bord : « 1. d’un aéronef réalisant un vol commercial, autres qu’en transit direct. « 2. d’un aéronef privé réalisant un vol commercial et transportant moins de soixante passagers. « 3. d’un aéronef privé réalisant un vol m… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend les propositions de nombreuses organisations de la société civile et de la convention citoyenne pour le climat au sujet de l'adoption d'une écocontribution renforcée sur les billets d'avion. Il n'est plus possible de laisser l'avion, mode de transport ultra-polluant, être favorisé par rapport au train, mode de transport bas-carbone. Par ailleurs, alors que des investissement… (extrait)