Amendement n° I-CF1850 de M. Mickaël Bouloux sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L'article L. 312 -58 du code des impositions sur les biens et services est abrogé.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l'identique par les groupes du Nouveau Front Populaire vise à mettre fin au tarif réduit pour les carburants ou combustibles consommés pour les vols aériens. Le kérosène (ou carburéacteur) utilisé par les avions est exonéré de l’imposition sur les produits énergétiques (ex-TICPE), alors qu’il est fortement émetteur de gaz à effet de ser… (extrait)