Rejeté.
Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : I. - Après la section 5 du chapitre III du titre II du livre V, une section 6 et une section 7 sont insérées. A. - La section 6 est ainsi rédigée : « Section 6 « Taxe sur les billets de croisière au départ des ports maritimes français « L. 423-64. - Les règles relatives à la taxe sur les billets de croisière au départ des ports maritimes français sont déterminées par les dispositions du livre Ier, par celles de la section 1 du… (extrait)
Cet amendement vise à taxer les vacances ultra-carbonées en mer à bord de bateaux de croisière ou de yachts de luxe. La mer est le théâtre d’activités de loisirs extrêmement polluantes. Un paquebot de croisière émet en moyenne 20 000 tonnes de CO2 par an - autant que 10 000 voitures, tandis qu’une journée à bord d’un mégayacht émet autant de CO2 qu’une famille de 4 personnes qui resterait à l’hôte… (extrait)