Adopté.
I. - Le livre III du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° À l’intitulé du livre III, les mots : « et tabacs » sont remplacés par les mots : « tabacs et liquides de vapotage » ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 300-1 est ainsi rédigé : « La taxation des énergies, des alcools, des tabacs et des liquides de vapotage comprend : » 3° L’article L. 311-1 du même code est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les liquides des produits du vapotage au sens de l’articl… (extrait)
Les cigarettes électroniques sont présentées par les autorités de santé et par de nombreuses études scientifiques comme une aide au sevrage tabagique. Les produits du vapotage ne sont toutefois pas sans risque et ne doivent pas s’adresser à des non-fumeurs ou à des mineurs. Aujourd’hui, ces produits sont réglementés en France mais non taxés. Leur réglementation dans le code de la santé publique es… (extrait)