Amendement n° I-CF1882 de M. Charles Rodwell à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, 1° Substituer au nombre : « 41,2 », le nombre : « 20,6 » ; 2° Substituer au nombre : « 20,6 », le nombre : « 10,3 ».

L'exposé des motifs

Depuis 2017, la France a engagé des réformes structurelles ambitieuses pour soutenir l’emploi, développer l’appareil productif français, moderniser le marché du travail, alléger la fiscalité et simplifier la vie des entreprises. Ces réformes se sont notamment traduites par une baisse continue de la fiscalité pesant sur les entreprises et les ménages. Au cœur de cette politique fiscale ambitieuse, … (extrait)