Amendement n° I-CF1887 de M. Charles de Courson à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, 1° Substituer au nombre : « 41,2 », le nombre : « 20,6 » ; 2° Substituer au nombre : « 20,6 », le nombre : « 10,3 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à diviser par deux les taux de la contribution exceptionnelle. Cette imposition supplémentaire qui pèsera sur les grandes entreprises - 8 milliards d’euros en 2025 et 4 milliards d’euros en 2026 - paraît excessive : il est donc proposé de ramener ces montants à 4 milliards d’euros et 2 milliards d’euros. En tenant compte de la contribution sociale sur les bénéfices, le taux d’i… (extrait)