Adopté.
I. - Après l’avant-dernière ligne du tableau de l’alinéa 1, il est inséré une ligne ainsi rédigée : Prélèvement sur les recettes de l’État visant à abonder le fonds de sauvegarde des départements pour l’année 2025466 000 000 II. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. - Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter le montant du fonds de sauvegarde mentionné au 2° du 4 du E du V de l’article 16 de la loi n° 2019-1479… (extrait)
Cet amendement vise à ce que l’État abonde le fonds de sauvegarde en faveur des départements d’un montant de 466 millions d’euros. Ce montant a été estimé, en accord avec Départements de France, sur la base des besoins pour rétablir la situation financière des départements les plus en difficulté. De fait, la situation des départements s’est dégradée depuis deux ans, notamment à cause de la baisse … (extrait)