Amendement n° II-CF37 de M. Thibault Bazin à l'article 42

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vient vous alerter sur un problème important qui impacte nos territoires. En effet, il s’avère que des ECPI, qui ont des ORT pour des périmètres "Action coeur de ville", "Villages d'avenir" ou des "Petites Villes de Demain (PVD)" sur leur territoire, ne bénéficient parfois pas d’Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), alors que des logements précaires et des… (extrait)