Amendement n° II-CF64 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 42

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer la demande d’augmentation de la dotation de l’État à l’Assemblée nationale. La dotation de l’État aux assemblées constitue la principale ressource de leur budget et est, depuis la législature précédente, revalorisée chaque année pour tenir compte de l’inflation. C’est dans la continuité de cette pratique que le Bureau avait retenu, le 17 septembre dernier, le pr… (extrait)