Amendement n° II-CF232 de Mme Marine Le Pen à l'article 42

Adopté.

L'exposé des motifs

Après la fin de l’exploitation de l’usine Metaleurop qui exploitait une fonderie située sur les communes de Noyelles-Godault et de Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais) dans le Bassin minier, la contamination au plomb et au cadmium affecte la santé des familles riveraines du site et pollue gravement les sols du territoire. L’Assemblée nationale a voté en 2016 un amendement permettant aux habitants d… (extrait)