Amendement n° II-CF348 de M. Inaki Echaniz à l'article 42

Adopté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, identique à notre amendement CE123 adopté en commission des affaires économiques, vise à rétablir l’APL accession. La loi de finances pour 2018 a supprimé l’APL accession pour les logements neufs et l’avait maintenue temporairement, jusqu’au 31 décembre 2019, pour les logements anciens situés en zone détendue. Avec une enveloppe de près … (extrait)