Amendement n° II-CF373 de Mme Sandrine Runel à l'article 42

Adopté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre de l’appel à projets de la DGCS à de nouveaux CCAS et CIAS, afin de pouvoir pérenniser cet effort financier à l’égard du réseau par un financement supplémentaire de 10 millions d’euros, au même titre que les organismes agréés, qui serait redistribué au prorata du nombre de personnes domiciliées. La domiciliatio… (extrait)