Amendement n° II-CF595 de M. Jérémie Patrier-Leitus à l'article 42

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à relever de 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le budget du Fonds incitatif et partenarial qui, au sein du programme 175 Patrimoines, soutient la restauration du patrimoine protégé dans les petites communes à faibles ressources. L’adoption de cet amendement conduirait à relever de 20 à 22 millions d’euros les crédits de ce fonds. Institu… (extrait)