Amendement n° II-CF602 de M. Philippe Ballard à l'article 42

Adopté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les établissements de spectacles cinématographiques et les salles de cinéma Outre-Mer. Le 5 avril 2023, le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture la proposition de loi n° 506 de Catherine CONCONNE visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer. Cette PPL a ét… (extrait)