Adopté.
L’article 235 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : « soutenant la transition écologique » sont supprimés ; 2° À la fin du III, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2025 ».
Cet amendement vise à rétablir fidèlement l’amendement que nous avions fait adopter lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024 en séance. En effet, bien que cette disposition ait été intégrée au texte sur lequel le gouvernement avait engagé sa responsabilité en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, elle a été incluse dans la loi de finances 2024, article 234, dans… (extrait)