Amendement n° II-CF898 de M. Patrice Martin à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de minorer de 300 millions d'euros en AE et en CP l’action 01 « Performance environnementale », de 100 millions d’euros l’action 02 « Adaptation des territoires au changement climatique » et de 100 millions d’euros l’action 03 « Amélioration du cadre de vie », du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ». Créé en 2023 sous… (extrait)