Amendement n° II-CF1008 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 42

Adopté.

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, est de créer un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition ». Ce nouveau programme n’engendre pas de dépense publique supplémentaire, mais redirige une partie des moyens alloués à la planification écologique au sein des programmes 149 (action 29) et 206 (action 09). Les crédits affectés à la … (extrait)