Amendement n° II-CF1010 de M. Jean-René Cazeneuve sur après l'article 59, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d’évaluer l’opportunité d’une évolution de la fiscalité de la rémunération des managements packages lors des opérations de Leveraged Buy-Out (LBO).

L'exposé des motifs

Les opérations de Leveraged Buy-Out (LBO) sont devenues une stratégie courante pour l'acquisition et la restructuration d'entreprises. Au cœur de ces transactions se trouve souvent un "management package" destiné à motiver et fidéliser les cadres dirigeants. Cependant, la fiscalité de ces management packages soulève des questions complexes qui méritent une analyse approfondie. La fiscalité des man… (extrait)