Amendement n° II-CF1046 de Mme Constance de Pélichy à l'article 42

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Ce projet de loi de finances prend insuffisamment en compte le rôle clé des collectivités territoriales dans la lutte contre le dérèglement climatique. En 2025, les régions, les départements et les communes devront participer à l'effort budgétaire à hauteur de 5 Md€. La création d'un fonds de réserve financé par un prélèvement sur les collectivités de 3 milliards d'euros, l'écrêtement de la dynami… (extrait)