Amendement n° II-CF1235 de M. Charles Rodwell à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de réduire de moitié le budget de la Commission nationale du débat public (CNDP), doté de 4,2 millions d’euros de crédits dans le PLF 2025, notamment pour tirer les conséquences de la suppression de ses missions liées à l’industrie. Le plan d’action de simplification pour les entreprises présenté le 24 avril 2024 par le Gouvernement prévoit que « les projets industriels ne f… (extrait)