Amendement n° II-CF1435 de M. Mickaël Bouloux à l'article 45

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I.- Après l’alinéa 1291, insérer l’alinéa suivant : « Sommes financées par le crédit d’impôt recherche (CIR) véritablement allouées à la recherche ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de créer un nouvel indicateur de performance pour évaluer l'impact du crédit d’impôt recherche (CIR), en évaluant de manière transparente les sommes véritablement allouées à la recherche.