Amendement n° II-CF1469 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article 42

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la difficulté pour les Universités d’absorber entièrement le coût du relèvement de quatre points du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État qui passerait de 74,28 % à 78,28 %. Il est donc proposé de minorer de 180 millions d’euros en autorisation d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programme 172 « Re… (extrait)