Amendement n° II-CF1481 de Mme Julie Ozenne à l'article 42

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose la création d’un nouvel établissement public national : un Conservatoire des cours d’eau. Les cours d’eau sont fondamentalement structurants dans l’aménagement durable de nos territoires en raison de leurs fonctions physiques (atténuation des crues), hydrauliques (épuration), paysagères et écologiques. Les cours d’eau et les services qu’ils rendent sont aujourd’hui menacés :… (extrait)