Amendement n° II-CF1484 de Mme Julie Ozenne sur après l'article 60, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Chaque année, en annexe au projet de loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la politique de l’économie sociale et solidaire. Celui-ci présente et rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique de l’économie sociale, solidaire et responsable de l’État et des collectivités territoriales.

L'exposé des motifs

L’Économie sociale et solidaire (ESS) représente 2,6 millions d’emplois, correspondant à 14 % de l’emploi privé. L’ESS porte une vision de l’économie vertueuse, sobre et plus respectueuse des personnes. Ainsi, en menant des actions de solidarité, d’éducation populaire et culturelle, et en faveur de la transition écologique, les organisations de l’ESS contribuent directement à améliorer la vie quot… (extrait)