Amendement n° II-CF1545 de M. Patrice Martin à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Dans un contexte marqué par la nécessaire maîtrise des finances publiques et par l’impératif de garantir une gestion responsable des ressources de l’État, il est envisagé de procéder à une réévaluation des crédits alloués aux filières énergétiques renouvelables. Cette démarche s’inscrit dans un cadre global de réajustement des dispositifs de financement afin de répondre aux exigences d’efficience … (extrait)