Amendement n° II-CF1563 de M. Pierrick Courbon à l'article 42

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds d’adaptation et de mise aux normes des structures de loisirs et de vacances collectives à destination des collectivités locales et d’associations propriétaires de sites de vacances collectives. En effet, la question du bâti des structures de loisirs et de vacances collectives est un frein majeur au développement des s… (extrait)